CPN BRABANT

[staff]

Bonjour,

Nous avons une mauvaise nouvelle.

Certaines associations ont reçu une réponse de la Commission

Européenne concernant le dossier loups en France.

Nous n'avons pas reçu ce courrier !

Staff



** Plan loup : la réponse de la commission européenne **
par Christophe CORET
- 31 octobre 2006
Dans une lettre du 23 octobre 2006, la commission européenne nous informe
des suites données par la l'Europe à notre plainte (déposée en 2005) au
sujet de la conservation du loup en France...
-> HTTP://www.aves.asso.fr/article.php3?id_article=347







www.ecologie-radicale.org

 

 Des faits et des comentaires :

 

1°

Il y a un an aujourd’hui, les associations de défense du vivant manifestaient à PARIS, regroupant deux mille participants, sans que les médias conformistes ne relatent les idées exprimées, l’événement factuel, alors qu’est exploitée la moindre initiative allant dans le sens  recherché par les « communicateurs ».

C’est que la protection de l’animal et de la Nature n’est pas tendance et ne flatte ni les peurs obscures, ni les bonnes consciences formatées, chères au milieu de la « communication ».

Cette année, empétrée dans des querelles internes, pour les unes, dans des difficultés diverses pour d’autres, les associations sont absentes du rendez-vous militant que pouvait devenir le premier samedi de novembre, anniversaire de la mort de CANNELLE.

Dommage, mais quand l’écologie s’éveillera ! . . . .

Quand l’écologie s’éveillera, la CVN sera aux côtés de ceux qui initient, agissent, fédèrent, approuvent, construisent, ceux pour lesquels il n’est surtout pas « urgent d’attendre », ceux pour lesquels une initiative ne devient pas mauvaise parce qu’elle émane d’ailleurs.

Souhaitons que s’organise, pourquoi pas au jour du printemps, une journée de la nature, journée de la terre rassemblant tous les défenseurs du vivant, sans considération d’étiquettes et par-delà les égotismes exacerbés des tenanciers de chapelles.

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2°

La Commission Européenne sert docilement les intérêts des destructeurs de la Nature.

Après avoir approuvé des dates d’ouverture de la chasse contraires à la directive CEE 79409, relative à la conservation des oiseaux, la Commission  n’instruira pas les plaintes contre le piégeage par tendelles des oiseaux, en France et  approuve les tirs de loups.

Cette commission, dans le passé, nous avait habitué à plus de rigueur intellectuelle et morale.

Lobby quand tu gangrènes !

 
Gérard CHAROLLOIS

Président de la CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE.

Sources: AVES FRANCE et Ecologie Radicale.

[staff]

Bonsoir,

Nous vous demandons un petit service pour les loups en France.

Pourriez - vous écrire à vos parlementaires européens ?

Voici un lien à votre disposition :

http://www.europarl.europa.eu/members.do?language=FR

Merci d'avance.

Staff

Letre Type:

Madame la Députée,

Monsieur le Député,

Date:

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part de mon inquiétude

concernant la protection des loups en France.

La France autorise des tirs contre ces mammifères depuis 2004.

La Commission Européenne vient de classer les plaintes que plusieurs

associations avaient déposées contre des autorisations de tirs sur les loups.

Pourriez-vous réagir dans ce dossier?

Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ce message et je vous prie de croire,Madame la Députée, Monsieur le Député, en mes sentiments les plus distingués.

Nom:

Prénom:

adresse :

Pays :

[louparctique]

envoyé et fait passer
_________________
amour et paix pour les animaux

[Yellowstone]

Voilà c'est fait passer sur deux forums, on croise les doigts
_________________

[staff]

Bonsoir,

Je viens de recevoir ce courriel.

Je pense que la personne n'a pas compris mon appel.

Staff

Cher Monsieur,
 
Madame Ries vous remercie pour votre mail.
Elle est bien consciente du problème que vous mentionnez, à savoir la transposition des directives europennes, un problème qu'elle a d'ailleurs déjà soulevé elle-même lorsqu'elle était Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes.
Nous ne pouvons que vous encourager à déposer une plainte auprès de la Commission, seule autorité compétente pour sanctionner les délais de transposition de directives européennes dans les législations nationales.
 
Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.
 
Valérie Glatigny
Assistante parlementaire de Frédérique Ries, députée européenne 

[staff]

Bonjour,

Nous venons de recevoir la réponse de la Commission Européenne

concernant le classement de nos plaintes.

Staff

Ci-dessous, la copie de la lettre de la commission européenne :

Bruxelles le 23 oct. 2006

Monsieur,


Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer des suites données par la Commission à votre plainte enregistrée sous le numéro 2004/4810, concernant la conservation du loup en France.


La Commission a examiné la conformité au droit communautaire du dispositif français de "prélèvement" de loups pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007. Ces opérations ont été autorisées par les arrêtés ministériels des 12 août 2004 (autorisation pour le prélèvement d’un maximum de quatre loups jusqu’au 31 décembre 2004), du 19 mai 2005 (autorisation pour le prélèvement d’un maximum d’un loup dans le département de l’Isère jusqu’au 15 juin 2005), du 17 juin 2005 (autorisation pour le prélèvement d’un maximum de six loups jusqu’au 31 mai 2005) et du 24 mai 2006 (autorisation pour le prélèvement d’un maximum de six loups jusqu’au 31 mars 2007).



La France a transmis les 5 avril 2005, 31 mai 2006 et 7 juin 2006 ses observations suite à la mise en demeure adressée par la Commission le 22 décembre 2004. Les services ont examiné ces éléments de façon approfondie.



La formulation de l’article 2 de l’arrêté du 12 août 2004 qui prévoyait qu"Il ne peut être procédé aux tirs de prélèvement que sur des territoires où (...) la mise en place des moyens de protection efficaces contraint fortement les conditions d’exploitation au point de remettre en cause le fonctionnement des systèmes pastoraux les plus adaptés." et introduisait de ce fait une condition économique à la mise en place de mesures de protection n’a pas été reprise dans les arrêtés de 2005 et 2006 qui s’en tiennent à la notion d’absence d’autre solution satisfaisante conformément aux dispositions de l’article 16 de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ces arrêtés sont complétés par une annexe précisant en détail les conditions de la dérogation.



J’observe par ailleurs que, depuis 2004, les mesures de prévention se sont développées de façon significative, notamment dans le cadre de contrats avec les éleveurs.



Enfin, les résultats des observations menées sur le terrain indiquent que les zones de présence permanente du loup sont passées de 13 à 17 lors de l’hiver 2004/2005 et de 17 à 21 lors de l’hiver 2005/2006. Les effectifs minimums résidants passent d’une fourchette de 37-41 pour l’hiver 2003/2004 à 41-50 loups pour l’hiver 2004/2005 puis 56-67 pour l’hiver 2005/2006. Cette progression constante de la population de loups en France nous semble un élément encourageant. Nous restons cependant vigilants afin que cette tendance se confirme dans les années à venir.



J’envisage donc de proposer au collège des Commissaires le classement de votre plainte, lors d’une prochaine réunion de la Commission, sous réserve de la communication, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la présente, d’éléments nouveaux de nature à contredire l’analyse précédente et à prouver une infraction au droit communautaire.



Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.



Julio GARCIA BURGUES